Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Sommaire
- 1. Responsable du traitement
- 2. Données collectées et finalités
- 3. Base légale des traitements
- 4. Destinataires des données
- 5. Durée de conservation
- 6. Vos droits (RGPD)
- 7. Cookies et traceurs
- 8. Sécurité des données
- 9. Transferts hors Union européenne
- 10. Réclamation auprès de la CNIL
- 11. Modifications de la présente politique
1 Responsable du traitement
INNOSYS n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), conformément à l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement assume directement les obligations RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données : info@innosys.fr
2 Données collectées et finalités
Formulaire de contact et demande de devis
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de la société (facultatif)
- Sujet et message
Finalité
Répondre à vos demandes d'information et établir des devis commerciaux.
Candidature spontanée (recrutement)
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Poste souhaité
- Message de motivation
Finalité
Traitement de votre candidature et constitution d'un vivier de talents.
Navigation sur le site
Données collectées
- Adresse IP (anonymisée dans les logs)
- Pages visitées
- Navigateur et système d'exploitation
- Date et heure de visite
Finalité
Assurer le bon fonctionnement technique du site, sécurité et analyse d'audience agrégée.
Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité déclarée, conformément à l'article 5.1.c du RGPD. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine ethnique) n'est collectée.
3 Base légale des traitements (Art. 6 RGPD)
| Traitement | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Contact / devis | Intérêt légitime (répondre à une demande B2B entrante) | Art. 6.1.f |
| Recrutement | Intérêt légitime du responsable de traitement | Art. 6.1.f |
| Cookies techniques (session, CSRF) | Nécessaire à l'exécution du service (exemption de consentement) | Art. 6.1.b + Dir. ePrivacy |
| Logs serveur | Intérêt légitime (sécurité et continuité du service) | Art. 6.1.f |
4 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres de l'équipe INNOSYS habilités pour le traitement de votre demande. Elles peuvent également être partagées avec les sous-traitants techniques suivants :
Hébergeur / infrastructure
Prestataire d'hébergement en infrastructure dédiée en France
Messagerie
Serveur de messagerie INNOSYS (info@innosys.fr)
Filament (CMS)
Framework open-source, aucune transmission de données à des tiers
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5 Durée de conservation
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6 Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)
Droit d'accès
Art. 15Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Art. 16Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Art. 17"Droit à l'oubli" — suppression de vos données
Droit à la limitation
Art. 18Suspendre temporairement un traitement
Droit à la portabilité
Art. 20Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Art. 21S'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à info@innosys.fr en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d'identité pourra être demandée.
Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12.3 RGPD). Ce délai peut être prorogé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité.
7 Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon la Directive ePrivacy et les recommandations CNIL.
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| laravel_session | Maintien de la session utilisateur | Session (fermeture navigateur) | Technique — obligatoire |
| XSRF-TOKEN | Protection contre les attaques CSRF | Session (fermeture navigateur) | Sécurité — obligatoire |
| cookie_consent | Mémorisation de votre choix sur les cookies | 1 an (localStorage) | Fonctionnel — préférence |
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse comportementale individuelle n'est utilisé. Aucun SDK tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est chargé.
8 Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, INNOSYS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, INNOSYS s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées si le risque est élevé (Art. 34).
9 Transferts hors Union européenne
Selon les services tiers activés, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne (UE/EEE). Ces transferts sont toujours encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
Google Analytics 4 — Google LLC (États-Unis)
Uniquement si le suivi analytique est activé et si vous avez accepté les cookies
Données transférées : données de navigation pseudonymisées (pages visitées, source de trafic, type d'appareil). Adresse IP anonymisée. Aucune donnée nominative.
Rollbar — Rollbar, Inc. (États-Unis)
Uniquement si le suivi des erreurs est activé dans les paramètres
Données transférées : messages d'erreur techniques, stack traces PHP, URL de la page erreur. Aucune donnée personnelle identifiante collectée volontairement.
Hébergement et données de base — Union européenne
L'ensemble des données collectées via les formulaires (contact, candidatures) et la base de données du site est hébergé et traité en France / Union européenne. Aucun autre transfert hors UE/EEE n'est effectué en dehors des services tiers mentionnés ci-dessus.
10 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Nous vous encourageons cependant à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.
11 Modifications de la présente politique
INNOSYS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires. La date de mise à jour figurant en haut de ce document indique la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 02/07/2026